Arrêt Nº 2013/AM/264. Cour du Travail, 2013-12-10

Date10 décembre 2013
Docket NumberF-20131210-9
CourtCour du Travail
ROYAUME DE BELGIQUE
POUVOIR JUDICIAIRE
COUR DU TRAVAIL
ARRET
DE MONS
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2013
R.G. 2013/AM/264
3
ème
Chambre
Contrat de travail – Employé – Exception de transaction.
Article 578 du Code judiciaire.
Arrêt contradictoire, définitif quant à l’appel principal, ordonnant la
réouverture des débats avant de statuer sur l’appel incident.
EN CAUSE DE :
La S.P.R.L. W. LOGISTICS, dont le siège social
est établi à ………..
Appelante, comparaissant par son conseil Maître
Witmeur, avocate à 1200 Bruxelles ;
CONTRE :
C. Marc, domicilié à ………
Intimé, comparaissant par son conseil Maître P.
Gillain, avocat à Charleroi ;
*******
La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l’arrêt suivant :

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