Arrêt Nº 2010/AM/378. Cour du Travail, 2012-02-08

Date08 février 2012
Docket NumberF-20120208-9
CourtCour du Travail
ROYAUME DE BELGIQUE
POUVOIR JUDICIAIRE
COUR DU TRAVAIL
ARRET
DE MONS
AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2012
R.G. 2010/AM/378
N° 2012/
8
ème
chambre Contrat de travail – Joueur de football professionnel -
Employé – Clause d’option – Nature de la clause – Validité de
la clause.
Article 578, 1°du Code judiciaire
Arrêt contradictoire, définitif.
EN CAUSE DE :
La Société Anonyme Royal Albert
Elisabeth Club de Mons, en abrégé RAEC
Mons,
Appelante au principal, intimée sur incident,
comparaissant par son conseil, Maître
LACOMBLE, avocat à Liège ;
CONTRE
Monsieur D.N.,
Intimé au principal, appelant sur incident,
comparaissant par son conseil, Maître
ERNES loco Maître MISSON, avocat à
Liège.
*******
La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l’arrêt suivant :

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