Arrêt Nº 2008/AB/051321. Cour du Travail, 2011-02-17

Date17 février 2011
Docket NumberF-20110217-10
CourtCour du Travail
R.G.N°2008/AB/51321 1e feuillet.
Rep.N°
COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2011
8e Chambre
Revenu d’intégration sociale
Not. Art. 580, 8
e
du C.J.
Contradictoire
Définitif
En cause de:
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE NIVELLES,
dont les bureaux sont établis à 1400 NIVELLES, rue Samiette,
70 ;
Appelant, représenté par Me Fourneau I. loco Me Feltz M.,
avocat à Nivelles.
Contre:
G. M.,
Intimé, comparaissant en personne assisté de son conseil Me
Caudron I. loco Me Van Vreckom H., avocat à Nivelles, qui
plaide pour lui.
La Cour, après en avoir délibéré, rend l’arrêt suivant :

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