Arrêt Nº P.09.0438.N. Cour de cassation, 2009-05-26

Date26 mai 2009
Docket NumberF-20090526-7
CourtCour de cassation
26 MAI 2009 P.09.0438.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
P.09.0438.N
J. C.,
prévenu,
demandeur,
Me Mounir Souidi, avocat au barreau d’Anvers,
contre
1. D. R.,
2. E. G.,
parties civile,
défendeurs.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre l’arrêt rendu le 18 février 2009 par la cour
d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.

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