Arrêt Nº 34757/07. Cour du Travail, 2009-03-12
| Date | 12 mars 2009 |
| Docket Number | F-20090312-4 |
| Court | Cour du Travail |
N° D'ORDRE
Rép.464
+ harcèlement moral au travail – application de la loi dans le temps –
preuve - différence entre harcèlement moral et (hyper-conflit) – art 32ter et
32undecies L 4.8.1996
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE
ARRÊT
Audience publique du 12 mars 2009
R.G. : 034757 15
ème
Chambre
EN CAUSE :
C. Paul.
APPELANT,
comparaissant par Maître Michel STRONGYLOS et Maître Arnaud
OLLIVIER, avocats à 4020 LIEGE, Place des Nations-Unies, 7,
CONTRE :
H Thierry.
INTIMÉ,
comparaissant par Maître Marc GILSON, avocat à 4800 VERVIERS,
Avenue de Spa, 5.
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N° D’ORDRE R.G. 034757 2/54
Vu en forme régulière les pièces du dossier de la
procédure à la clôture des débats le 11 décembre 2008, notamment :
- l’arrêt rendu contradictoirement entre parties le 12 juin
2008 par la chambre de céans ainsi que les pièces y visées;
- les conclusions de synthèse après réouverture des
débats de la partie appelante reçues à ce greffe le 15 octobre 2008 et
celles de la partie intimée y reçues le 17 novembre 2008;
- le dossier déposé par chacune des parties à
l’audience du 11 décembre 2008 à laquelle elles ont été entendues en
leurs moyens ;
Vu, après la clôture des débats, l’avis écrit de Monsieur
Frédéric KURZ, Substitut général, déposé au greffe le 26 décembre 2008 ;
Vu les conclusions en réplique des parties reçues au
greffe les 22 et 26 janvier 2009 ;
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I.- ANTÉCÉDENTS PERTINENTS
1. Les présentes parties au litige sont des officiers de
police, l’un (l’intimé) issu de la Police communale où il occupait la fonction
de commissaire de police à la ville de Limbourg et l’autre (l’appelant) issu
de la Gendarmerie où il occupait la fonction de Colonel, Commandant de
groupe à Liège.
2. Alors que les rapports d’époque sur l’intimé sont cotés
de favorables à élogieux au sujet notamment « de ses qualités
humaines » (19.8.1991), de son caractère « tolérant, humain »
(16.9.1996), « de ses grandes qualités humaines » (17.4.2000), de son
« comportement global (qui) ne souffre aucune remarque négative »
(27.6.2000), le bourgmestre de Limbourg de 1990 à 2000 écrit en date du
7.5.2007 au sujet du présent litige :
« C’est dans le cadre de ma fonction de Bourgmestre
de Limbourg que j’ai connu (l’intimé) comme garde-champêtre en chef
puis comme commissaire de police.
J’ai été informé par la presse de problèmes entre (les
parties).Ces problèmes ne m’ont pas étonné plus que cela car j’en ai
connu moi-même pas mal avec (l’intimé).
(…)
N° D’ORDRE R.G. 034757 3/54
Dès le début j’ai constaté que (l’intimé) avait une
conception particulière de son travail de policier et qu’il n’avait pas de
caractère facile. Avec le temps, cela s’est aggravé et il s’opposait à mes
décisions tant sur le plan de l’organisation du suivi que sur certaines
conceptions du travail policier.
Je l’ai convoqué plusieurs fois dans mon bureau, mais il
campait sur ses positions et se retranchait chaque fois derrière une loi ou
un règlement. Il se permettait même de contester mes décisions en
public. J’ai constaté qu’il était caractériel. Il énervait tout le
monde même les organisateurs de petites festivités ou de cortèges car il
s’opposait à tout et ne proposait jamais de solution.
Quand le moment est venu pour lui de passer
Commissaire de Police, j’ai refusé, vu son caractère et son état d’esprit
négatif. C’est à ce moment qu’il s’est un peu calmé et qu’il est
venu m’implorer en faisant valoir la perte financière que cela présentait
pour lui. Il m’a promis monts et merveilles.
Suite à ces promesses de modifier son comportement
et sa conception de sa fonction, j’ai finalement accepté de le nommer
commissaire. Malheureusement, après quelques mois, son mauvais
caractère a repris le dessus.
Je n’ai plus de mémoire de faits précis, mais il critiquait
systématiquement les prises de position de l’autorité.
Lors des réunions avec les autorités organisatrices, il
n’était jamais d’accord et rouspétait sur tout.
De nouveau, il critiquait même ouvertement mes
décisions sur l’organisation du service. Il n’acceptait pas mon autorité.
Il était tellement caractériel que j’ai fini par craindre des
réunions où il était présent. »
Selon l’intimé, le bourgmestre en question n’exerçait
déjà plus ses fonctions au moment de sa nomination de commissaire de
police …
Une note de signalement du 14.1.1991 concernant
l’appelant mentionne au niveau du sens social : « Se consacre sans compter au
bien-être de ses subordonnées et à son rôle social de chef. »
Un assesement du 3.5.2001 le concernant met en
évidence à titre de forces :
o Il base ses décisions sur une évaluation
prudente d’alternatives ou en consultant les
ressources disponibles et évite de trancher par
autorité.
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