Arrêt Nº 50.092. Cour du Travail, 2008-11-19
| Date | 19 novembre 2008 |
| Docket Number | F-20081119-9 |
| Court | Cour du Travail |
R.G.N° 50.092 1e feuillet.
Rep.N°.
COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2008.
4e Chambre
Contrat d'emploi
Contradictoire
Renvoi au rôle particulier
En cause de:
La S.A. GEORGES et compagnie (SAG), dont le siège social
est établi à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue Max
Lambert, 41 ;
Appelante, représentée par Maître Denys M. et Maître
Defraitur V., avocats à Hoeilaart.
Contre:
Monsieur D. , domicilié à [xxx] ;
Intimé, représenté par Me Willems J., avocat à Liège.
R.G.N° 50.092 2e feuillet.
La Cour du travail, après en avoir délibéré, prononce l’arrêt suivant :
Le présent arrêt est rendu en application essentiellement de la législation
suivante :
- le Code judiciaire,
- la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire,
- la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Le jugement dont appel a été prononcé par le Tribunal du travail de Liège en
date du 16 juin 2003.
La SA GEORGE & Compagnie a interjeté appel de ce jugement par requête
déposée le 8 juillet 2003 au greffe de la Cour du travail de Liège.
La Cour du travail de Liège, section de Neufchâteau, a rendu son arrêt en date
du 13 mai 2004.
La SA GEORGE & Compagnie et Monsieur D. ont introduit un pourvoi
contre cet arrêt.
La Cour de cassation, après avoir joint les pourvois, a cassé la décision
attaquée et renvoyé la cause devant la Cour du travail de Bruxelles.
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2007 a été signifié à la SA
GEORGE & Compagnie par exploit d’huissier en date du 7 juin 2007, avec
citation à comparaître le mercredi 5 septembre 2007 devant la 4 e chambre de
la Cour du travail de Bruxelles.
La SA GEORGE & Compagnie a déposé ses conclusions après renvoi par la
Cour de cassation le 13 novembre 2007 et ses secondes conclusions après
renvoi par la Cour de cassation le 6 mai 2008.
Monsieur D. a déposé ses conclusions le 28 février 2008 et ses conclusions
additionnelles et de synthèse le 11 septembre 2008.
La cause a été plaidée à l’audience publique du 15 octobre 2008.
Chacune des parties a déposé un dossier.
I. FAITS ET ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE.
I.1. Les faits.
I.1.1.
La SA GEORGE exerce l’activité de récupération et de transformation de
métaux industriels.
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