Arrêt Nº 49.354. Cour du Travail, 2008-11-06
| Date | 06 novembre 2008 |
| Docket Number | F-20081106-21 |
| Court | Cour du Travail |
R.G. n°49.354
Rep.N°_________ COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES
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ARRET
2ème Chambre
AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT
Qualité du travailleur
Contradictoire
Définitif
En cause de :
Madame W. , domiciliée [xxx],
appelante, comparaissant par Maître B. De Keyser, avocat à
Bruxelles,
CONTRE :
la S.C.A. CHEROKEE EUROPE, ayant son siège social
Boulevard de l’Europe, 131 à 1300 Wavre,
intimée, comparaissant par Maître Ph. Leclercq, avocat à
Bruxelles,
La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant :
Vu le Code judiciaire ;
Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;
Vu la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail ;
Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment :
-la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Bruxelles le 22
décembre 2006, dirigée contre le jugement prononcé le 27 juin 2006 par la 1re
chambre du Tribunal du travail de Nivelles, section de Wavre ;
-la copie conforme du jugement précité et son acte de signification, par exploit
de l’huissier de justice Filip VANDENBRANDEN, suppléant de Jozef
VANDENBOSCH, en date du 24 novembre 2006 ;
-les conclusions déposées par la partie intimée le 30 mars 2007 et ses
conclusions additionnelles et de synthèse déposées le 16 mai 2008 ;
-les conclusions de la partie appelante déposées le 26 septembre 2007 ;
1 e feuillet.
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