Arrêt Nº 46.166. Cour du Travail, 2008-02-25

Date25 février 2008
Docket NumberF-20080225-23
CourtCour du Travail
R.G.N° 46.166 1e feuillet.
Rep.N°. COUR DU TRAVAIL DE
BRUXELLES
ARRET
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2008.
6 e Chambre
Accident du travail
Contradictoire
Définitif
Renvoi devant le Tribunal du travail de Tournai
En cause de:
La COMMUNE DE BELOEIL, représentée par son Collège
des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont situés à
7972 Quevaucamps, Rue Joseph Wauters, 1 ;
Appelante au principal, intimée sur incident, représentée par
Me Denoël C. loco Mes Allard, Pannier & Verlype, avocats à
Tournai.
Contre:
Monsieur L.F. , domicilié à [xxx] ;
Intimé au principal, appelant sur incident, représenté
par Me Lejeune F. loco Mes de Stexhe H. et Elias V., avocats à
Charleroi.
La Cour, après en avoir délibéré, prononce l’arrêt suivant :

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