Arrêt Nº337964 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17/12/2025

CourtIVe KAMER (Raad voor Vreemdelingengeschillen)
Writing for the CourtFLORIO I.
Judgment Date17 décembre 2025
Judgment Number337964
Procedure TypePlein contentieux
RvV X - Pagina 1
nr. 337 964 van 17 december 2025
in de zaak RvV X / IV
Inzake: X
Wettelijk vertegenwoordigd door zijn ouders: X en X
Gekozen woonplaats: ten kantore van advocaat D. GEENS
Lange Lozanastraat 24
2018 ANTWERPEN
tegen:
de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
DE WND. VOORZITTER VAN DE IVE KAMER,
Gezien het verzoekschrift dat X, die verklaart van Iraakse nationaliteit te zijn en die wettelijk
vertegenwoordigd wordt door zijn beide ouders X en X, op 11 september 2025 heeft ingediend tegen de
beslissing van de commissaris-gene raal voor de vluchtelingen en de staatlozen van 21 augustus 2025.
Gelet op artikel 51/4 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het
verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen .
Gezien de nota met opmerkingen en het admi nistratief dossier.
Gezien het verzoek en de instemming om gebruik te maken van de louter s chriftelijke procedure met
toepassing van artikel 39/73-2 van voormelde wet.
Gelet op de beschikking van 18 november 2025 waarbij het sluiten van de debatten wordt bepaald op
26 november 2025.
WIJST NA BERAAD HET VOLGENDE ARREST:
1. Over de gegevens van de zaak
1.1. Verzoeker, die verklaart de Iraakse nationaliteit te hebben en België te zijn binnengekomen op 25
september 2020, dient op 4 april 2025 een volgend verzoek om internationale bescherm ing in.
1.2. Op 21 augustus 2025 neemt de commissaris-generaal voor de vluchtelinge n e n d e s taatlozen de
beslissing tot niet-on tvankelijk verzoek (volgend verzoek). Dit is de bestreden beslissing die aangetekend
wordt verstuurd op 22 augustus 2025.

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