Arrêt Nº337955 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17/12/2025

Judgment Date17 décembre 2025
Judgement Number337955
Procedure TypePlein contentieux
CourtIVe KAMER (Raad voor Vreemdelingengeschillen)
RvV X - Pagina 1
nr. 337 955 van 17 december 2025
in de zaak RvV X / IV
Inzake: 1. X
2. Voogd: X
Gekozen woonplaats: ten kantore van advocaat J. RICHIR
Rue Patenier 52
5000 NAMUR
tegen:
de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
DE WND. VOORZITTER VAN DE IVE KAMER,
Gezien het verzoekschrift dat X, die verklaart van Somalische nationaliteit te zijn, vertegenwoordigd door zijn
voogd X, op 16 mei 2025 heeft ingediend tegen de beslissing van de comm issaris-generaal voor de
vluchtelingen en de staatlozen van 9 april 2025 .
Gelet op artikel 51/4 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het
verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen .
Gezien het administratief dossier.
Gelet op de beschikking van 17 november 2025 waarbij de terechtzitting wordt bepaald op 26 november
2025.
Gehoord het verslag van rechter in vreemdelingenzaken I. FLORIO.
Gehoord de opmerkingen van de verzoekende partij en haar advocaat A. HAEGEMAN loco J. RICHIR.
WIJST NA BERAAD HET VOLGENDE ARREST:
1. Over de gegevens van de zaak
1.1. Verzoeker, die verklaart de Somalische nationaliteit te hebben en België te zijn binnengekomen op 20
juni 2024, dient op 21 juni 2024 een verzoek o m internationale bescherming in.
1.2. Nadat een vragenlijst wordt ingevuld en ondert ekend, wordt het dossier van verzoeker op 17 januari
2025 do or de Dienst Vreemdelingenzaken (hierna: de DVZ) overgemaakt a an het Commis sariaat-generaal
voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (hierna: het CGVS), waar verzoeker ge hoord wordt op 17 januari
2025.

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