Arrêt Nº333542 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/09/2025
| Judgment Date | 30 septembre 2025 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 333542 |
| Court | VIIe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X et X - Page 1
n° 333 542 du 30 septembre 2025
dans les affaires X et X / VII
En cause : X
Ayant élu domicile : au cabinet de Maître J. TAKANDJA LONDOLA
Avenue Paul Henri Spaak 17
1060 BRUXELLES
contre :
l'Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migratio n
LA PRÉSIDENTE DE LA VIIe CHAMBRE,
Vu les requêtes introduites le 21 mars 20 25, par
- X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), tendant à l’annulation d’un refus de visa, pris à son
encontre, le 12 décembre 2024,
- et X, qui déclare être de même nationalité, tendant à l’annulation d’un refus de visa, pris à son enco ntre, le
12 décembre 2024
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’ accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu les ordonnances portant détermi nation des droits de rôle des 28 et 27 mars 2025 avec les ré férences X et
X.
Vu le dossier administratif et les notes d’observations.
Vu les ordonnan ces du 1er août 2025 prises en application de l’article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980,
précitée.
Vu la demande d’être entendu du 11 août 2025.
Vu les ordonnances du 4 septembre 202 5 convoquant les parties à l’audience du 25 septembre 2025.
Entendu, en son rapport, N. RENIERS, présidente de cha mbre.
Entendu, en leurs observations, Me F. OMANEMBA WONYA loc o Me J. TAKANDJA LONDOLA, avocat, qui
comparaît pour les parties requérantes, et Me C. HUMBLET loco Me S. MATRAY, avocat, qui comparaît pour
la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Le Conseil du Contentieux des Etrangers (ci-après : le Conseil) a été saisi, le même jour, de 2 recours
similaires, à l’encontre de 2 décisions similaires, et dans un lien de dépendanc e étroit, les r equérants étant
des conjoints.
Dans l’intérêt d’une b onne administration de la justice, il y a donc lieu de joindre les recours enrôlés sous l es
n°X et X.
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