Arrêt Nº333491 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/09/2025
| Judgment Date | 30 septembre 2025 |
| Procedure Type | Annulation |
| Judgement Number | 333491 |
| Court | IIIème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 333 491 du 30 septembre 2025
dans l’affaire X / III
En cause : X
Ayant élu domicile : au cabinet de Maître S. BORGNIET
Place Jean Jacobs 5
1000 BRUXELLES
Contre :
l'Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migratio n
LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIème CHAMBRE,
Vu la requ ête introduite le 18 mars 2025, par X, qui déclare être de nationalité brésilienne, tendant à la
suspension et l’annulation de l’ordre de quitter le territoire avec mainti en en vue d’é loignement, et de
l’interdiction d’entrée, pris le 19 février 20 25.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’ accès au
territoire, le sé jour, l’établissement et l’éloignemen t des étrangers (ci-après dénommée la « loi du 15
décembre 1980 »).
Vu l’ordonnance portant détermination du droit de rôle du 25 mars 2025 avec la référence X.
Vu la note d’observations et le dossier ad ministratif.
Vu l’ordonnance du 2 juillet 2025 convoqu ant les parties à l’audience du 30 juillet 2025.
Entendu, en son rapport, J.-C. W ERENNE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me A. MABENGA loco Me S. BORGNIET, avocat, qui comparaît pour la
partie requérante, et Me M. ELJASZUK loco Me I. SCHIPPERS, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause
Le 18 février 2025, le requérant a été inter rogé par la police aéronautique de l’aéroport de Gosselies et un
rapport administrati f a été établi. Le lendemain, la partie défenderesse a pris un ordre de quitter le territoire
avec maintien en vue d’éloignement (annexe 13septies) ainsi qu’une interdiction d’entrée (annexe 13s exies)
d’une durée de tro is ans à l’encontre du requérant. Ces décisions, qui ont été notifiées à la partie requérante
le même jour, constituent les actes a ttaqués et sont motivées comme suit :
S’agissant du premier acte attaqué :
« MOTIF DE LA DECISION
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