Arrêt Nº327178 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23/05/2025
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Writing for the Court | HANGANU R. |
| Judgment Date | 23 mai 2025 |
| Judgement Number | 327178 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE X - Page 1
n° 327 178 du 23 mai 2025
dans l’affaire X / V
En cause : X
ayant élu domicile : au cabinet de Maître V. SEDZIEJEWSKI
Rue de l'Aurore 10
1000 BRUXELLES
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LA PRÉSIDENTE F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 15 janvier 2025 par X, qui déclare être de nation alité guinéenne, contre la décision
de la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatri des, prise le 23 décembre 2024.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établis sement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 14 février 2025 convoquant l es parties à l’audience du 25 mars 2025.
Entendu, en son rapport, R. HANGANU, juge au contentieux des é trangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me A. HAEGEMAN loco Me V.
SEDZIEJEWSKI, avocat, et J.-F. MARCHAND, attaché, qui co mparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du s tatut de réfugié et refus du s tatut de protection
subsidiaire, prise par la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides (ci-après : la Commiss aire
générale), qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes né le X à Siguiri en Guinée, vous êtes de nationalité guinéenne, d’origine
ethnique malinké et de religion islamique. Vous avez quitté la Guinée le 20 août 2022 et ête s arrivé en
Belgique le 05 septembre 2022. Vous avez introduit une demande de protection internationale auprès de
l’Office des Etrangers le 08 septembre 2022.
A l’appui de votre demande de protection internation ale, vous invoquez les faits suivants.
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