Arrêt Nº291087 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27/06/2023
| Judgment Date | 27 juin 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 291087 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 291 087 du 27 juin 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
représenté légalement par ses parents
X
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître N. EL JANATI
Rue Lucien Defays 24-26
4800 VERVIERS
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 14 mars 2023 au nom de X, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la
décision de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prise le 2 mars 2023.
Vu le dossier administratif.
17 avril 2023 23 mai 2023.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me H. VAN NIJVERSEEL loco Me N.
EL JANATI, avocat, et par ses deux parents, monsieur K.F. et madame A.K., et I. MINICUCCI, attaché,
qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I.
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire, prise par la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
Selon les éléments se trouvant dans ton dossier administratif, tu es né le à La Louvière en Belgique.
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