Arrêt Nº290863 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22/06/2023
| Judgment Date | 22 juin 2023 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
| Judgement Number | 290863 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
CCE X - Page 1
n° 290 863 du 22 juin 2023
dans l’affaire X / X
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. MACÉ
Chaussée de Lille 30
7500 TOURNAI
contre :
la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 2 septembre 2022 par X, qui déclare être de nationalité bissao-guinéenne,
contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides (ci-après dénommé « le
Commissaire adjoint »), prise le 8 août 2022.
étrangers.
8 septembre 2022 avec la référence X.
Vu le dossier administratif.
17 avril 2023 23 mai 2023.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. EMDADI loco Me C. MACÉ,
avocat, et I. MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire adjoint, qui est motivée comme suit :
« A. Faits invoqués
De nationalité bissau-guinéenne, de confession chrétienne et d’ethnie mandingue, vous êtes né le [&].
En Guinée-Bissau, vous avez vécu à Farim, dans le quartier Neima, dès votre naissance jusqu’en
septembre 2015. Vous n’avez pas connu vos parents car ils sont décédés alors que vous étiez en bas
âge. Vous viviez avec votre oncle maternel, [Y. M.]. Ce dernier vous maltraitait.
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