Arrêt Nº259646 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/08/2021
| Judgment Date | 30 août 2021 |
| Court | Xème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 259646 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE X - Page 1
n°
259 646
du
30 août 2021
dans l’affaire X / X
En cause
:
X
ayant élu domicile
:
au cabinet de Maître P
.
MOTTET
Rue Capouillet 34
1060 BRUXELLES
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 7 janvier 2021 par X, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre la
décision de la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, prise le 8 décembre 2020.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 21 avril 2021 convoquant les parties à l’audience du 18 mai 2021.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me P. MOTTET, avocat, et S.
ROUARD, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I. L’acte attaqué
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prise par la Commissaire adjointe aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée
comme suit :
«A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité ivoirienne et d’origine ethnique malinké.
À l’appui de votre demande de protection internationale, vous invoquez les faits suivants : Vous êtes né
à Duékoué et y avez vécu jusqu’à vos 8 ans, quand vos parents ont divorcé. Rejeté par votre père et
abandonné par votre mère, vous partez vivre chez votre grand-mère à Bouaké, avec votre soeur F.
Vous n’avez alors plus de nouvelles du reste de votre famille.
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