Arrêt Nº259522 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24/08/2021

Judgment Date24 août 2021
Judgement Number259522
Procedure TypePlein contentieux
CCE X - Page 1
259 522
du
24 aout
2021
dans l’affaire X / V
En cause
:
X
:
au cabinet de Maitre T.
MOSKOFIDIS
Eindgracht 1
3600 GENK
contre
:
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT DE LA VeCHAMBRE,
Vu la requête introduite le 26 janvier 2021 par X, qui déclare être de nationalité angolaise, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 24 décembre 2020.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 7 avril 2021 prise en application de l’article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980
précitée.
Vu la demande d’être entendu du 14 avril 2021.
Vu l’ordonnance du 10 mai 2021 convoquant les parties à l’audience du 10 juin 2021.
Entendu, en son rapport, M. WILMOTTE, président de chambre.
Entendu, en ses observations, la partie requérante représentée par Me M. KIWAKANA loco Me T.
MOSKOFIDIS, avocats.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après
dénommé le « Commissaire général »).
2. La partie défenderesse résume les faits invoqués par la requérante de la manière suivante (décision,
p. 1) :
«Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité angolaise, d’ethnie tchokwe et de religion chrétienne.
Née le 15 mai 2000 à Luanda, vous êtes mère d’un enfant, [B. B. P.], né le 4 avril 2019 à Lier, en
Belgique. Vous avez été à l’école jusqu’à l’âge de seize ans, en internat au Congo. Vous avez vécu
toute votre vie à Kafunfu. A partir de l’âge de seize ans, vous aidez votre père dans son travail de
chercheur de diamants.

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