Arrêt Nº259521 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24/08/2021

Judgment Date24 août 2021
CourtConseil du Contentieux des Etrangers (France)
Judgement Number259521
Procedure TypePlein contentieux
CCE X - Page 1
259 521
du
2
4
aout
2021
dans l’affaire X / V
En cause
:
ayant élu domicile
:
au cabinet de Maitre V.
SEDZIEJEWSKI
Rue de l'Aurore 10
1000 BRUXELLES
contre
:
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT DE LA VeCHAMBRE,
Vu la requête introduite le 10 décembre 2020 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise,
contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 26 novembre 2020.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 13 janvier 2021 prise en application de l’article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980
précitée.
Vu la demande d’être entendu du 15 janvier 2021.
Vu l’ordonnance du 17 mars 2021 convoquant les parties à l’audience du 27 avril 2021.
Entendu, en son rapport, M. WILMOTTE, président de chambre.
Entendu, en ses observations, la partie requérante assistée par Me C. ROZADA loco Me V.
SEDZIEJEWSKI, avocates.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après
dénommé le « Commissaire général »).
2. La partie défenderesse résume les faits invoqués par le requérant de la manière suivante (décision,
pp. 1 et 2) :
«Vous vous déclarez de nationalité camerounaise, de l’ethnie Bamiléké, de confession chrétienne
évangélique. Vous êtes né à Yaoundé le 27 octobre 1986. Vous avez vécu à Yaoundé, à l’exception de

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