Arrêt Nº259000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 04/08/2021
| Judgment Date | 04 août 2021 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 259000 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE X - Page 1
n° 259 000 du 4 aout 2021
dans l’affaire X / V
En cause :
X
ayant élu domicile :
au cabinet de Maitre J. UFITEYEZU
Avenue Broustin 37/1
1090 BRUXELLES
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 19 janvier 2021 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 24 décembre 2020.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 24 février 2021 prise en application de l’article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980
précitée.
Vu la demande d’être entendu du 27 février 2021.
Vu l’ordonnance du 19 avril 2021 convoquant les parties à l’audience du 20 mai 2021.
Entendu, en son rapport, M. WILMOTTE, président de chambre.
Entendu, en ses observations, la partie requérante assistée par Me J. UFITEYEZU, avocat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après
dénommé le « Commissaire général »).
2. La partie défenderesse résume les faits invoqués par le requérant de la manière suivante (décision,
p. 1) :
« De nationalité sénégalaise et d’ethnie wolof, vous êtes, selon vos déclarations, né le 20 septembre
1996 dans le quartier de Hann Marigot 2 à Dakar, où vous vivrez durant toute votre vie au Sénégal.
Vous arrêtez l’école en primaire, à un âge dont vous ne vous rappelez pas. Durant votre vie au Sénégal,
vous exercez les métiers de mécanicien, soudeur et gardien de boîte de nuit, au (N’)Dinguiraye situé
dans votre quartier de Hann Marigot 2. Vous êtes également amateur de football, ce qui vous vaut de
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