Arrêt Nº251879 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/03/2021
Judgment Date | 30 mars 2021 |
Court | Xe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
Judgement Number | 251879 |
Procedure Type | Plein contentieux |
X - Page 1
n°
251 879
du
30 mars
202
1
dans l’affaire X / X
En cause
:
X
ayant élu domicile
:
au cabinet de Maître
P. DESCHEEMECKER
Avenue du Roi 206
1190 BRUXELLES
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Xe CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 4 décembre 2020 par X, qui déclare être de nationalité nigérienne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 3 novembre 2020.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers (ci-après dénommée la « loi du 15 décembre 1980 »).
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 12 février 2021 convoquant les parties à l’audience du 23 mars 2021.
Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me P. DESCHEEMECKER, avocat, et
Mme L. DJONGAKODI-YOTO, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de « refus du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire », prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
«A. Faits invoqués
Selon vos déclarations vous seriez de nationalité nigérienne, d’origine zerma, de confession
musulmane, sans implication ou appartenance à un parti politique.
Le 11 septembre 2018, vous auriez quitté le Niger, muni d’un passeport, avec une personne dénommée
[A.], qui est une connaissance de [A.-H.], la personne ayant organisé et payé votre voyage pour quitter
le Niger. Vous auriez pris l’avion avec [A.] depuis Niamey, vous auriez fait une courte escale, sans
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