Arrêt Nº234257 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19/03/2020
| Judgment Date | 19 mars 2020 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 234257 |
| Procedure Type | Annulation |
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n° 234 257 du 19 mars 2020
dans l’affaire X / I
En cause :
X
Ayant élu domicile :
A son domicile élu chez :
Me Th. BARTOS
Rue Sous-le-Château 13
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
contre:
l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
et de l'Asile et la Migration
LE PRÉSIDENT DE LA 1ère CHAMBRE DU CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,
Vu la requête introduite le 16 mars 2020, par X qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la
suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de « la décision de l’Office des
étrangers du 10 mars 2020 (annexe13 SEPTIES) et notifiée le jour même lui enjoignant de quitter le
territoire ».
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu l’article 39/82 de la loi du 15 décembre 1980 précitée.
Vu le titre II, chapitre II, de l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du
Contentieux des Etrangers.
Vu la note d’observation et le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 17 mars 2020 convoquant les parties à l’audience du 19 mars 2020.
Entendu, en son rapport, S. BODART, président de chambre au Conseil du contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me J. WALDMANN loco Me Th. BARTOS, avocat, qui comparaît pour
la partie requérante, et A. NOKERMAN loco Me D. MATRAY, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
I. Faits
1. Le requérant déclare être arrivé en Belgique en 2017.
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