Arrêt Nº232462 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11/02/2020

Judgment Date11 février 2020
CourtVe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
Judgement Number232462
Procedure TypePlein contentieux
CCE X - Page 1
232 462
du 11 février
2020
dans l’affaire X / V
En cause
:
X
-
X
:
au cabinet de Maître S.
GIOE
Quai Saint-Léonard 20/A
4000 LIEGE
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 22 octobre 2019 par X et X, qui déclarent être de nationalité algérienne,
contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prises le
18 septembre 2019.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu les dossiers administratifs.
Vu l’ordonnance du 5 décembre 2019 convoquant les parties à l’audience du 30 janvier 2020.
Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Rachida KRIM assistée par Me J. BRAUN loco Me S. GIOE, avocat,
Nadia ABO KACHA représentée par Me J. BRAUN loco S. GIOE, avocat, et L. UYTTERSPROT,
attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Les actes attaqués
Le recours est dirigé contre deux décisions de refus du statut de réfugié et de refus du statut de
protection subsidiaire, prises par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
1.1. La décision prise à l’égard de la première requérante est motivée comme suit :
«A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité algérienne, d’origine ethnique arabe et vous auriez
vécu à Alger depuis votre mariage en 1999 avec Amar [M.].

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