Arrêt Nº222792 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18/06/2019
| Judgment Date | 18 juin 2019 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 222792 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE x - Page 1
n°
222 792
du
18 juin
2019
dans l’affaire x
En cause
:
x
ayant élu domicile
:
au cabinet de Maître J
.
ODITO MULENDA
Boulevard Saint-Michel 11
1040 BRUXELLES
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27 mai 2019 par x, qui déclare être de nationalité burkinabé, contre la
décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 15 mai 2019.
Vu les articles 51/4 et 39/77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 4 juin 2019 convoquant les parties à l’audience du 12 juin 2019.
Entendu, en son rapport, J.-F. HAYEZ, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M. KIWAKANA loco Me J. ODITO
MULENDA, avocat, et Mme A. JOLY, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée
comme suit :
«A. Faits invoqués
D’après vos dernières déclarations vous êtes de nationalité burkinabé et d’appartenance ethnique
goussouri. Vous êtes né le 8 mai 1986 à Ouagadougou.
Vers l’âge de 10-12 ans, vous vous convertissez au catholicisme alors que vous étiez animiste de
naissance.
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