Arrêt Nº216375 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 05/02/2019

Judgment Date05 février 2019
CourtVe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
Judgement Number216375
Procedure TypePlein contentieux
CCE x- Page 1
216 375
du
5 février
2019
dans l’affaire x / V
En cause
:
x
:
x
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 28 janvier 2019 par x, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 21 janvier 2019.
Vu les articles 39/77/1 et 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 30 janvier 2019 convoquant les parties à l’audience du 1 février 2019.
Entendu, en son rapport, M. de HEMRICOURT de GRUNNE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M.-P. DE BUISSERET, avocat, et
K. GUENDIL, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision d’irrecevabilité d’une demande ultérieure, prise par le
Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit :
«A. Faits invoqués
Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne, d’origine ethnique malinké et de
religion musulmane. Vous êtes né à Conakry le 24 décembre 2003 et vous y avez vécu jusqu’à votre
départ du pays. Vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfant. A l’appui de votre demande de protection
internationale, vous invoquez les éléments suivants :
Il y a environ 7 ou 8 ans, votre mère quitte la Guinée et s’installe en France, vous laissant avec vos
oncles et tantes maternels. Vous ignorez la raison de son départ. Après son départ, vos oncles et tantes
maternels commencent à vous maltraiter. Ils vous imposent diverses corvées, vous privent de nourriture
et vous frappent. Vous arrêtez l’école alors que vous êtes en huitième année et, dès ce moment, vous

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