Arrêt Nº213335 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2018
| Judgment Date | 30 novembre 2018 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 213335 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE x - Page 1
n°
213 335
du 30 novembre
2018
dans l’affaire x / V
En cause
:
x
ayant élu domicile
:
x
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 5 septembre 2018 par x, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre
la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 2 août 2018.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 30 octobre 2018 convoquant les parties à l’audience du 29 novembre 2018.
Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me BRAUN loco Me D. ANDRIEN et
Me T. NISSEN, avocats, et K. GUENDIL, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit :
«A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d’ethnie bamiléké, de religion catholique
et avez arrêté vos études en CE2 (Cours Elémentaire 2). Vous n’êtes pas membre d’un parti politique ni
d’aucune autre organisation. Né le […] 1988 à Douala, vous y vivez jusqu’au décès de votre mère. A
l’âge de 6 ans, votre grand-mère vous recueille et vous vous installez à Kekem, à l’ouest du Cameroun.
En 2013, vous retrouvez votre père que vous n’avez pas connu depuis votre naissance, vous faites sa
connaissance et vous allez vivre avec lui à Penja.
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