Arrêt Nº208355 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28/08/2018
| Judgment Date | 28 août 2018 |
| Court | IIIème CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 208355 |
| Procedure Type | Annulation |
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n° 208 355 du 28 août 2018
dans l’affaire X / III
En cause :
X
Ayant élu domicile :
au cabinet de Maître C. NIMAL
Rue des Coteaux 41
1210 BRUXELLES
Contre :
l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA IIIème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 8 avril 2016 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la
suspension et l’annulation de la décision, prise le 22 février 2016, déclarant non fondée une demande
d'autorisation de séjour introduite sur la base de l ’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, dite ci-après « la loi du 15
décembre 1980 », ainsi que de l’ordre de quitter le territoire pris le même jour.
Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980.
Vu la note d’observations et le dossier administratif.
Vu l’arrêt n° 197 414 du 3 janvier 2018.
Vu la demande de poursuite de la procédure.
Vu l’ordonnance du 1er mars 2018 convoquant les parties à l’audience du 23 mars 2018.
Entendu, en son rapport, Mme M. GERGEAY, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, Me H. GAMMAR loco Me C. NIMAL, avocat, qui comparaît pour la
partie requérante, et Me A. PAUL loco Me E. DERRIKS, avocat, qui comparaît pour la partie
défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. Faits pertinents de la cause.
D’après ses déclarations, la partie requérante est arrivée en Italie dans le courant de l’année 2002, elle
a présenté une tumeur au cerveau en 2008 et a subi une intervention chirurgicale lourde, ayant laissé
des séquelles importantes, dont une épilepsie.
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