Arrêt Nº 2019/AL/562. Cour du Travail, 2020-10-14

Date de Résolution:14 octobre 2020
 
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N° d’ordre
Cour du travail de Liège
Division Liège
Chambre 3 C
Arrêt
Contradictoire
Définitif
(+) Risques professionnels Maladie professionnelle secteur privé
Ecartement préventif cessation définitive de l’activité professionnelle
Allocation forfaitaire prise de cours de la période de 90 jours :
cessation effective de l’activité nocive
Incapacité permanente partielle
Rente d’écartement (article 38 de la loi) : non
Allocation annuelle cumul révision pour aggravation
Loi 03.06.1970 articles 37 à 40
Arrêté royal 01.07.2006 articles 5 et s.
Numéro du répertoire
2020 /
R.G. Trib. Trav.
17/2132/A
Date du prononcé
14 octobre 2020
Numéro du rôle
2019/AL/562
En cause de :
FEDRIS
C/
SJ
Expédition
Délivrée à
Pour la partie
le
JGR

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