Arrêt Nº 2018/CO/775. Cour d'appel, 2019-11-13

CourtCour d'appel
Docket NumberF-20191113-7
Judgement Number2018/CO/775
Cour d’appel
de Liège
Arrêt
rendu par la QUATRIEME chambre
correctionnelle
Numéro d’a rrêt
P
4ème chambre
Arrêt du 13-11-2019
Notice : 2018/CO/775
E.B.
M.P. : Elisabeth DESSOY
Appel Tribunal de Première Instance de
Namur, division Namur
NA.11.L5.6051/16;
MATAGNE
Numéro du répertoi re
2019/
cadre réservé au receveur de l’enregistrement
Cour d’appel de Liège, 4 Ch., 13-11-2019
2018/CO/775 - E.B.
EN CAU SE DE :
LE MINISTERE PUBLIC, appe lant,
CONTRE:
E.B. ,
- prévenu, appelant, présent et assisté de Me D’AGRISTINA Eléna et Me
MAYENCE Jean-Phili ppe, avocats à CHARLEROI ;
B. A..,
- prévenu, détenu pour autre cause, i ntimé, présent et assisté de Me BRUNO
Ricardo, avocat à CHARLEROI ;
A A,
- prévenu, détenu, appelant, présent et assisté de Me LAURENT Véronique,
avocate à BRUXELLES.
D D,
- prévenu, intimé, prése nt et assisté de Me GRAS Etienne, avocat à JUMET
(CHARLEROI) ;
M. D,
- prévenue, i ntimée, présente et assi stée de Me D’AGRISTINA Eléna et Me
MAYENCE Jean-Phili ppe, avocats à CHARLEROI ;
B. F,
- prévenu, intimé, faillant ;
_____________ _____ ____ ____
Prévenus d'avoir :
Comme auteurs ou coauteurs, soit :
a. pour avoir exécuté les infractions ou coopéré directement à leur ex écution;
b. pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour leur exécution une aide telle
que, sans leur assistance, les crimes ou les délits n'eussent pu être commis;
c. pour avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoi r,
machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ces crimes ou à ces
délits;
A. E, B, A et D :
Cour d’appel de Liège, 4 Ch., 13-11-2019
2018/CO/775 - E.B.
A Sambreville (Tamines), le 4 décembre 2016,
s'être rendus coupable s de prise d'otages, pour avoi r arrêté, détenu, ou
enlevé des personnes, en l 'espèce S P. , L H. , L. A (), M. A (), et G. S. (),
pour répondre de l'exécution d'un ordre ou d'une condition, tel que
préparer ou faciliter l'exécution d'un crime ou d'un délit, favoriser la fuite,
l'évasion, obtenir la l ibération ou assurer l'impunité des auteurs ou de s
complices d'un crime ou d'un dé lit, en l'espèce pour facilite r l'exécution
du vol des objets visés à la prévention B ci-dessous libel lée, et notamment
les valeurs et objets contenus dans un coffre -fort, convoités par les
auteurs,
avec la circonstance que l'arrestation, la détention ou l 'enlèvement des
cinq personnes prises comme otages, citées ci -dessus, a causé dans l e
chef de chacune d'entre elles une incapacité de travail personnel de plus
de quatre mois;
(SF 1 - NA. 11X5.6051/16)
B. E., B., A. et D :
A Sambreville (Tamines), le 4 décembre 2016
à l'aide de violences ou de menaces exercées à l'égard de S. P. (), L. H (3),
L A (), M. A. (), et G. S. (), frauduleusement soustrait divers objets qui ne
leur appartenaient pas, dont notamment:
-Une somme globale de 6.554 euros, au préjudice de S. P. et de L. H(PV n°
9637/16, p. 22);
-De nombreux bi joux, dont de s montres, dont l'inventaire fi gure dans le
PV n° 9637/16 (p. 22), à l'exception de ceux retrouvés ulté rieurement par
les victime s, dont l'inventaire figure dans le PV n° 2056/17 (p. 84), au
préjudice de S. P. et de L. H.;
-Quatre sacs à main, dont l'inventaire figure dans l e PV n° 563/17 (p. 47),
au préjudice de S. P.;
-Un GSM de type Samsung Galaxy J1, et dive rs bijoux, dont l'inventaire
figure dans le PV n° 260/17 (p. 37), au préjudice de M. A.;
-Un GSM de type Samsung Galaxy, une montre, un bracele t, une somme
de 70 euros, et une pai re de lunettes, dont l'inventaire figure dans le PV
n° 260/17 (p. 37), au préjudice de G. S.;
Avec les circonstances que :

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