Arrêt Nº 2012/AB/592. Cour du Travail, 2020-01-20
Date | 20 janvier 2020 |
Judgement Number | 2012/AB/592 |
Docket Number | F-20200120-6 |
Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Bruxelles
quatrième chambre
audience publique extraordinaire
Arrêt
Numéro du répertoire
2020 /
Date du prononcé
20 janvier 2020
Numéro du rôle
2012/AB/592
Décision dont appel
09/3045/A
Expédition
Délivrée à
le
€
JGR
Cour du travail de Bruxelles – 2012/AB/592 – p. 2
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé
Arrêt contradictoire : partiellement définitif – renvoi au rôle particulier quant aux dépens et
aux décomptes des sommes dues.
En cause de :
LA VILLE DE NIVELLES,
représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins,
dont les bureaux sont situés à 1400 NIVELLES, Place Albert Ier, 2,
partie appelante,
représentée par Maître MARKEY Laurence, avocate à 1400 NIVELLES,
contre :
XXX,
domicilié à 1400 NIVELLES, R.. S.. B.., …,
partie intimée,
représentée par Maître JOASSART Pierre et Me KNAEPEN Pauline, avocats à 1000
BRUXELLES,
I. LES FAITS
1.
Durant la période litigieuse, Monsieur XXX est pompier volontaire au sein du service d’incendie de la
Ville de Nivelles. Il exerce par ailleurs un autre emploi.
La période litigieuse s’étend du 1er décembre 2004 au 30 mars 2015.
2.
Au sein du service d’incendie de la Ville de Nivelles, les pompiers professionnels assument « toutes
les tâches administratives et techniques. Du lundi au v endredi de 06h à 22 h, ils assurent le premier
départ ambulance et la voiture médicale. La nuit des jours ouvrables, deux professionnels
complètent l’effectif volontaire (…).
Les volontaires assurent les gardes et permanences à la caserne dont le rôle est établi en début
d’année. Ils participent aux interventions, exercices mensuels et de section de garde, aux différents
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