Arrêt Nº181457 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/01/2017
| Judgment Date | 30 janvier 2017 |
| Court | Ve CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 181457 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE
X
-
Page
1
n°
181 457
du
30
janvier
2017
dans l’affaire
X
/ V
En cause
:
X
ayant élu domicile
:
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
.
LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 20
octobre
2016 par
X
, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la
décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 20
septembre
2016.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’
éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 8
novembre
2016 convoquant les parties à l’audience du 8
décembre
2016.
Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observat
ions, la partie requérante assistée par
Me F. ROLAND
, avocat, et
M.
J.F.
MARCHAND
, attaché, qui compara
ît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT
:
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de
«
refus
du statut de réfugié et refus du statut de protection
subsidiaire
»
, prise par le Commissaire
adjoint
aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit
:
«
A. Faits invoqués
Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité guinéenne,
d’origine ethnique peule, de
religion musulmane, originaire de Conakry (Guinée) et étiez sympathisant d
e l’
« Union des Forces
Démocratiques de Guinée » (UFDG). Avant votre départ du pays, vous viviez dans le quartier de
Simbaya, Commune de Ratoma, à Conakr
y (Guinée) et étiez sans
-
emploi. Vous vous occupiez en
jouant pour le club de football de votre quartier.
Vous rapportez les faits suivants comme ayant précédé votre départ depuis la Guinée :
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