Arrêt Nº172377 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26/07/2016
| Judgment Date | 26 juillet 2016 |
| Court | Ière CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 172377 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE
x
-
Page
1
n°
172 377
du
26 juillet 2016
dans l’affaire
x
/ I
En cause
:
x
ayant élu domicile
:
x
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ière CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 29
avril
2016 par
x
, qui déclare être de nationalité algérienne, con
tre la
décision du Commissaire
général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 31
mars
2016.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloig
nement des étrangers.
Vu le
dossier administratif
.
Vu l’ordonnance du 26
mai
2016 convoquant les parties à l’audience du 21
juin
2016.
Entendu, en son rapport, O. ROISIN, jug
e au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requ
érante assistée par
Me A. HAEGEMAN loco Me M.
DEMOL
, avocat, et
J.
-
F. MARCHAND
, attaché, qui compara
ît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT
:
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du
statut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidi
aire, prise par le Commissaire
général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme
suit
:
«
A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité algérienne, d’origine k
abyle, de religion chrétienne et
originaire
de Boudjima, ville sise dans la wilaya de Tizi Ouzou en République algérienne démocratique
et populaire. Le 22
juin 2015, vous auriez quitté l’Algérie par voie aérienne et seriez arrivé en Belgique
le 15 septembr
e 2015. Le
1er octobre 2015, vous avez introduit votre demande d’asile à l’Office des
étrangers. A l’appui de cette dernière,
vous invoquez les faits suivants :
Vous proviendriez d’une famille croyante mais ne se revendiquant d’aucune religion particulièr
e. En
2010 ou 2011,
votre frère Sami aurait été baptisé et se serait officiellement converti au protestantisme.
Dans le courant de
l’année 2013, vous auriez rencontré deux chrétiens protestants dans un café de
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