Arrêt Nº171494 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 07/07/2016
| Judgment Date | 07 juillet 2016 |
| Court | 1ère CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers) |
| Judgement Number | 171494 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE
X
-
Page
1
n°
171 494
du
7 juillet
2016
dans l’affaire
X
/ I
En cause
:
X
ayant élu domicile
:
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.
F. DE LA IE CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 27
juin
2016 par
X
,
qui déclare être de nationalité marocaine, contre la
décision du Commissaire
adjoint
aux réfugiés et aux apatrides, prise le 16
juin
2016.
Vu les articles 51/4 et 39/77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l’ordonnance du 5
juillet
2016 convoquant les parties à l’audience du 7
juillet
2016.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observation
s, la partie requérante assistée par Me P. HUGET, avocat, et
J.
-
F.
MARCHAND
, attaché, qui compara
ît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT
:
1. L’acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du stat
ut de réfugié et de refus du statut de protection
subsidiaire, prise par le Commissaire
adjoint
aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit
:
«
A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité marocaine, d’origine berbère
et de religion musulmane.
Vous
seriez sans affiliation politique. Vous invoquez les éléments suivants à l’appui de votre demande
d’asile :
Vous seriez originaire de la ville d’Ouardana où vous habitiez avec votre famille. Lorsque vous étiez âgé
de 15
-
16
ans, deux hommes barbus liés à la mafia vous auraient accosté en rue et auraient lu les lignes
de vie de vos
mains. Ils vous auraient proposé de les accompagner pour chercher des trésors, en réalité
pour attenter à votre
vie. Vous vous seriez mis à crier e
t seriez rentré chez vous. Votre mère vous aurait
interdit de sortir de chez vous
après cet événement. Vous seriez resté continuellement chez vous
jusque vos 17
-
18 ans. En 2010, vous vous
seriez rendu à Nador dans le but de quitter votre pays. C’est
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