Arrêt Nº166974 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29/04/2016
| Judgment Date | 29 avril 2016 |
| Judgement Number | 166974 |
| Procedure Type | Plein contentieux |
CCE
X
et
X
-
Page
1
n°
166 974
du 29 avril
2016
dans les
affaire
s
X
et
X
/ I
En cause
:
1.
X
2.
X
ayant élu domicile
:
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA I
ère
CHAMBRE,
Vu les
requête
s
introduite
s
le 24
décembre
2015 par
X
et
X
, qui déclare
nt
être de
nationalité bosnienne,
contre les
décision
s du Commissaire
général aux réfugiés et aux apatrides, prise
s
le 27
novembre
2015.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le sé
jour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu les
ordonnance
s
du 20
janvier
2016 convoquant les parties à l’audience du 11
février
2016.
Entendu, en son rapport, F. VAN ROOTEN, juge au contentieux des étrangers.
En
tendu, en leurs observations, les
partie
s
r
equérante
s
assistée
s
par Me
A. DE BROUWER
loco Me
M.
ALIE, avocat, et
A. E. BAFOLO
, attaché, qui compara
ît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT
:
1.
La jonction des recou
rs
1.1 Les recours sont introduits par deux
conjoint
s
qui invoquent
en substance
les mêmes faits et font
état de craintes de persécution et de risques d’atteintes graves similaires, voire, par certains aspects,
identiques. De plus, la décision concernant
la
deuxième partie
requérante
(ci
-
après dénommée «
la
requérante
»)
est essentiellement motivée par référence à la décision qui a été prise à l’
égard de son
époux, à savoir la première partie requérante (ci
-
après dénommé «
le requérant
»),
les moyens
invoq
ués dans les deux requêtes
à l’encontre des deux décisions litigieuses étant en outre
largement
similaires.
1.2 Partant, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le Conseil estime qu’il y a lieu de
joindre les recours en raison de leur con
nexité et de statuer par un seul et même arrêt.
2.
L
es
acte
s
attaqué
s
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