Arrêt Nº158129 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10/12/2015

Judgment Date10 décembre 2015
CourtVe CHAMBRE (Conseil du Contentieux des Etrangers)
Judgement Number158129
Procedure TypePlein contentieux
CCE X et X - Page 1
158 129 du 10 décembre 2015
dans les affaires X/V et X/V
En cause :
X
ayant élu domicile : X
X
ayant élu domicile :
X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu les requêtes introduites le 7 août 2015 par X et X, qui déclarent être de nationalité albanaise, contre
les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prises le 13 juillet 2015.
Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers.
Vu les dossiers administratifs.
Vu les ordonnances du 13 octobre 2015 convoquant les parties à l’audience du 5 novembre 2015.
Entendu, en son rapport, G. DE GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la première partie requérante représentée par Me C. KABONGO loco
Me C. KAYEMBE- MBAYI, avocat, et C. AMELOOT, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
Entendu, en leurs observations, la seconde partie requérante assistée par Me A. BOROWSKI, avocat,
et C. AMELOOT, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT :
1. La jonction des affaires.
Le requérant est le mari de la requérante. Dans un souci de bonne administration de la justice, le
Conseil décide de joindre les recours introduits par les requérants.
2. Les actes attaqués.
Les recours sont dirigés contre deux décisions « de refus du statut de réfugié et refus du statut de
protection subsidiaire », prises par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

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