Arrêt Nº 68/2018. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2018-07-25
| Court | Commission pour la Protection de la Vie Privýe |
| Date | 25 juillet 2018 |
| Docket Number | F-20180725-6 |
1/5
Advies 68/2018 van 25 juli 2018>
Betreft: adviesaanvraag m.b.t. artikel 58 van de Code wallon du bien-être animal (vrije
vertaling: Waals wetboek voor dierenwelzijn) (CO-A-2018-046)
De Gegevenbeschermingsautoriteit;
Gelet op de wet
van 3 december 2017 tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26;
Gelet op het verzoek om advies van de heer Carlo Di Antonio, Minister van milieu, Ecologische transitie,
Ruimtelijke ordening, Openbare Werken, Mobiliteit en Vervoer, Dierenwelzijn en Bedrijfsterreinen ,
ontvangen op 8/06/2018;
Gelet op het verslag van de heer Joël Livyns;
Brengt op 25 juli 2018 het volgend advies uit:
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