Arrêt Nº C.16.0448.F. Cour de cassation, 2018-02-02
| Date | 02 février 2018 |
| Docket Number | F-20180202-2 |
| Court | Cour de cassation |
2 FÉVRIER 2018 C.16.0448.F
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Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° C.16.0448.F
1. M. G.,
2. V. L.,
3. J.-F. C.,
4. I. W.,
demandeurs en cassation,
représentés par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le
cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de
domicile,
contre
S. G., avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société en
commandite simple New Supermarché de la Remorque,
défendeur en cassation,
2 FÉVRIER 2018 C.16.0448.F
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représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le
cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de
domicile.
I. La procédure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 9 mai 2016 par la
cour d’appel de Mons.
Le conseiller Michel Lemal a fait rapport.
L’avocat général Philippe de Koster a conclu.
II. Les moyens de cassation
Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée
conforme, les demandeurs présentent deux moyens.
III. La décision de la Cour
Sur le premier moyen :
Quant à la seconde branche :
S’appuyant sur un article de doctrine, l’arrêt énonce qu’« il y a lieu
d’admettre que celui qui est nommé gérant pour remplacer un commandité doit
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