Arrêt Nº C.17.0075.F. Cour de cassation, 2018-01-08

Date08 janvier 2018
Docket NumberF-20180108-1
CourtHof van Cassatie
8
JANVIER
2018 C.17.0075.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° C.17.0075.F
H. M.,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont
le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de
domicile,
contre
BALOISE BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Anvers
(Berchem), Posthofbrug, 16,
défenderesse en cassation.

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