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Arrêt Nº P.16.0887.N. Cour de cassation, 2017-10-10

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Date10 octobre 2017
Docket NumberF-20171010-2
CourtCour de cassation
10
OCTOBRE
2017 P.16.0887.N/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.16.0887.N
I., II. et III. A. L.,
prévenu,
demandeur en cassation,
Me Thibaud Delva, avocat au barreau d’Anvers.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi I est dirigé contre un jugement rendu le 13 juin 2016 par le
tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré d’appel.
Le pourvoi II est dirigé contre un jugement rendu le 13 juin 2016 par le
tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré d’appel.
Le pourvoi III est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2017 par le
tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré d’appel.
Le demandeur déclare se désister de son pourvoi I, sans acquiescement, en
tant que le jugement du 13 juin 2016 ne comporte pas de décision définitive.
Le demandeur invoque un moyen dans deux mémoires similaires annexés
au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

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