Arrêt Nº P.15.0431.N. Cour de cassation, 2017-06-06

Date06 juin 2017
Docket NumberF-20170606-2
CourtCour de cassation
6
JUIN
2017 P.15.0431.N/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.15.0431.N
B. D.,
prévenu,
demandeur en cassation,
Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand,
contre
AXAM, société anonyme,
partie civile,
défenderesse en cassation.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour
d’appel de Gand, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.

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