Arrêt Nº P.17.0145.F. Cour de cassation, 2017-05-03

Date03 mai 2017
Docket NumberF-20170503-4
CourtHof van Cassatie
3
MAI
2017 P.17.0145.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.17.0145.F
S. T.
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Nabil Khoulalene, avocat au barreau de Charleroi.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour
d’appel de Mons, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions
reçues au greffe le 27 avril 2017.
A l’audience du 3 mai 2017, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport
et l’avocat général précité a conclu.

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