Arrêt Nº P.17.0066.N. Cour de cassation, 2017-04-25

Date25 avril 2017
Docket NumberF-20170425-5
CourtCour de cassation
25
AVRIL
2017 P.17.0066.N/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.17.0066.N
M. W.,
prévenu,
demandeur en cassation,
Me Liesbeth Geuens, avocat au barreau d’Anvers.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement (n° 4875) rendu le 2 décembre
2016 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré
d’appel.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le 13 avril 2017, l’avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions au
greffe.
À l’audience du 25 avril 2017, le conseiller Peter Hoet a fait rapport et
l’avocat général précité a conclu.

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