Arrêt Nº C.16.0115.F. Cour de cassation, 2017-02-16
| Date | 16 février 2017 |
| Docket Number | F-20170216-10 |
| Court | Hof van Cassatie |
16
FÉVRIER
2017
C.16.0115.F
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Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° C.16.0115.F
A. C.,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont
le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de
domicile,
contre
1. G. P.,
représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation,
dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait
élection de domicile,
2. G. B. et
3. D. M.,
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représentés par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation,
dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de
domicile,
4. J.-P. P. et
5. S. V. D.,
représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le
cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de
domicile,
défendeurs en cassation.
I. La procédure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 27 janvier 2015
par la cour d’appel de Bruxelles.
Le 24 janvier 2017, l’avocat général Thierry Werquin a déposé des
conclusions au greffe.
Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et l’avocat général Thierry
Werquin a été entendu en ses conclusions.
II. Le moyen de cassation
Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée
conforme, le demandeur présente un moyen.
III. La décision de la Cour
Sur le moyen :
Quant à la seconde branche :
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