Arrêt Nº S.08.0121.F. Cour de cassation, 2016-11-14

Date14 novembre 2016
Docket NumberF-20161114-2
CourtCour de cassation
14 NOVEMBRE 2016 S.08.0121.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° S.08.0121.F
R. B.,
demandeur en cassation,
représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont
le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de
domicile,
contre
MAQUET BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Ternat,
Assesteenweg, 117,
défenderesse en cassation,
représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont
le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de
domicile.
14 NOVEMBRE 2016 S.08.0121.F/2
I.
L
A PROCÉDURE DEVANT LA
C
OUR
Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 21 mars 2008 par
la cour du travail de Liège.
Le président de section Christian Storck a fait rapport.
L’avocat général Jean Marie Genicot a conclu.
II.
L
ES MOYENS DE CASSATION
Le demandeur présente neuf moyens dont les premier, sixième, septième et
huitième sont libellés dans les termes suivants :
Premier moyen
Dispositions légales violées
- article 1315 du Code civil ;
- article 870 du Code judiciaire ;
- article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;
- article 149 de la Constitution.
Décisions et motifs critiqués
L'arrêt déboute le demandeur de son action en paiement d'une indemnité
compensatoire de préavis par tous ses motifs considérés ici comme intégralement
reproduits et plus particulièrement aux motifs que, « bien que les obligations
d'information et de consultation au sujet du transfert d'entreprise aient été
parfaitement remplies, le [demandeur] a adopté sans justification objective et
pertinente, de manière récurrente et nonobstant les avertissements et injonctions
de cesser ces comportements, une attitude agressive et discourtoise envers la
direction et a multiplié les actes d'insubordination et de dénonciations
calomnieuses ; [que] les attitudes fautives [du demandeur] qui se sont déroulées

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