Arrêt Nº P.16.0010.F. Cour de cassation, 2016-06-22

Date22 juin 2016
Docket NumberF-20160622-2
CourtHof van Cassatie
22
JUIN
2016 P.16.0010.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.16.0010.F
I. B.B.,
II. G. C.,
prévenus,
demandeurs en cassation,
ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la
cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle.
Les demandeurs invoquent trois moyens, chacun dans un mémoire annexé
au présent arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.
L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu.
II.
LA DÉCISION DE LA COUR

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