Arrêt Nº P.15.1672.N. Cour de cassation, 2016-04-12

Date12 avril 2016
Docket NumberF-20160412-3
CourtCour de cassation
12
AVRIL
2016 P.15.1672.N/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.15.1672.N
R. C.,
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
Mes Dirk Martens et Maud Carette, avocats au barreau de Gand,
contre
AUVIBEL, société coopérative à responsabilité limitée,
partie civile,
défenderesse en cassation.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.

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