Arrêt Nº P.15.1377.F. Cour de cassation, 2016-02-17

Date17 février 2016
Docket NumberF-20160217-3
CourtCour de cassation
17
FÉVRIER 2016 P.15.1377.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.15.1377.F
B. A., prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maître Philippe Zevenne, avocat au barreau de Liège.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la
cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.
L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu.
II.
LA DÉCISION DE LA COUR

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT