Arrêt Nº P.14.0032.N. Cour de cassation, 2015-03-03

Date03 mars 2015
Docket NumberF-20150303-3
CourtHof van Cassatie
3 MARS 2015 P.14.0032.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.14.0032.N
E. V.,
partie civile,
demandeur en cassation,
Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout,
contre
K. C.,
prévenu,
défenderesse en cassation.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 décembre 2013 par la
cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au
présent arrêt, en copie certifiée conforme.

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