Arrêt Nº P.13.0691.N. Cour de cassation, 2013-12-10
| Date | 10 décembre 2013 |
| Docket Number | F-20131210-3 |
| Court | Hof van Cassatie |
10
DÉCEMBRE
2013 P.13.0691.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.13.0691.N
I.
M. B.,
inculpé,
demandeur,
Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand,
II.
BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN cvba,
inculpé,
demanderesse,
Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,
III.
J. C.,
inculpé,
10
DÉCEMBRE
2013 P.13.0691.N/2
demandeur,
Me Raf Verstraeten et Me Benjamin Gillard, avocats au barreau de Bruxelles,
IV.
1. R. T.,
inculpé,
demandeur,
2. ROGER TIEST & C° bvba,
inculpé,
demanderesse,
Me Paul Depuydt, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Hans Van Bavel,
avocat au barreau de Bruxelles,
V.
H. S.,
inculpé,
demandeur,
Me Marc Van Passel et Me Inge De Haes, avocats au barreau d’Anvers, et Me
Eliane Heynderickx et Me Vincent Verlaeckt, avocats au barreau de Termonde.
VI.
H. R.,
inculpé,
demandeur,
Me Raf Verstraeten et Me Benjamin Gillard, avocats au barreau de Bruxelles et
Me Chris Declercl, avocat au barreau de Courtrai.
tous les pourvois contre
1. L. O.,
2. R. V.,
3. C. K.,
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