Arrêt Nº 103/2013. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage), 2013-07-09
| Date | 09 juillet 2013 |
| Docket Number | F-20130709-10 |
| Court | Grondwettelijk Hof (Arbitragehof) |
Rolnummer 5495
Arrest nr. 103/2013
van 9 juli 2013
A R R E S T
__________
In zake : de prejudiciële vraag betreffende artikel 186 van de wet van 30 december 2009
houdende diverse bepalingen, gesteld door het Arbeidshof te Luik.
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters J. Spreutels en M. Bossuyt, de rechters E. De Groot,
L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Snappe, J.-P. Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey,
P. Nihoul en F. Daoût, en, overeenkomstig artikel 60bis van de bijzondere wet van 6 januari
1989 op het Grondwettelijk Hof, emeritus voorzitter R. Henneuse, bijgestaan door de griffier
P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van emeritus voorzitter R. Henneuse,
wijst na beraad het volgende arrest :
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