Arrêt Nº P.12.1886.F. Cour de cassation, 2012-12-05

Date05 décembre 2012
Docket NumberF-20121205-4
CourtCour de cassation
5 DÉCEMBRE 2012 P.12.1886.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.12.1886.F
K. M., prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au
barreau de Bruxelles.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2012 par la
cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le président de section Frédéric Close a fait rapport.
L’avocat général Raymond Loop a conclu.
II.
LES FAITS

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